Contexte du débat sur l'homoparentalité

  

I/ Contexte du débat sur l’homoparentalité



1) La famille à travers les religions

A) Influence religieuse

   

L'Église Chrétienne, ainsi que toutes les autres religions, est opposée à la reconnaissance de l'homosexualité. On peut remarquer que les écrits religieux, et plus particulièrement la Bible, condamnent fermement l’union de deux êtres de même sexe, comme le montre le deuxième livre de l'Ancien Testament : " [...]L'homme qui couche avec un homme comme on couche avec une femme : c'est une abomination qu'ils ont tous deux commise, ils devront mourir, leur sang retombera sur eux [...]. D'après les Catholiques et les protestants, accepter l’homoparentalité, ce serait créer une égalité entre les homosexuels et les hétérosexuels et donc mettre en péril l’équilibre familial car selon Dieu, le désir est naturellement orienté vers l'autre sexe dans le but de perpétuer la race humaine. Pour l'Église orthodoxe, il est également impensable d’accepter l’homosexualité, comme le montre l'exemple de la Russie où un prêtre qui a marié un couple homosexuel, a été défroqué (perte de l’habit et de l’État religieux) pour avoir désacralisé un lieu saint qui, par conséquent, à dû être détruit. 

Dans l'islam, les relations homosexuelles relèvent de l'haram (l'interdit). L'homosexualité, c'est la khata (faute).Le Coran condamne l'homosexualité en l'évoquant à huit reprises. À chaque fois, à travers l'histoire du peuple de Loth, qui est prophète et neveu d'Abraham.Les gens de son peuple, à cause de leurs pratiques homosexuelles, sont traités de transgresseurs, outrancier, ignorant par Loth et de criminels par Dieu. Ce peuple ne semble pas avoir été uniquement anéanti par Dieu pour ces pratiques, mais également pour avoir traité leur prophète de menteur. La sunna condamne également l'homosexualité, et de plus, prescrit la peine de mort comme sanction, le plus souvent par lapidation.

Comme dans d'autres religions monothéistes, l'homosexualité est interdite dans le judaïsme mais la Torah ne condamne que l’homosexualité masculine. Dans le Lévitique : la relation homosexuelle est qualifiée d’« abomination »: "Tu ne coucheras pas avec un homme comme on couche avec un femme. C'est une abomination." :  Ici, il ne s'agirait pas d'une condamnation des pratiques sexuelles entre deux hommes au sens strict mais le « comme » montre qu’un homme ne doit pas coucher avec un autre homme comme s’il le faisait avec une femme. "L'homme qui couche avec un homme comme on couche avec une femme : c'est une abomination qu'ils ont tous deux commise, ils devront mourir, leur sang retombera sur eux." : Lévitique.Ces deux extraits condamnent des pratiques, mais on peut voir que le désir et les sentiments ne sont eux pas interdits.

 


B ) Un Model du couple : Adam et Eve


    La sexualité a toujours été un sujet tabou dans la société : ce qui devrait, ou non, être accepté ou rejeté n’est qu’un des plusieurs débats. Depuis la nuit des temps, il y a toujours été question de l‘orientation sexuelle des hommes, avec l’histoire d’Adam et Ève. En effet, d’anciens mythes perdurent et nous montrent qu’un homme et une femme, en s’unissant, ne font qu’une seule chair, puisque Ève est une partie de la chair d’Adam. Pour comprendre les fondements de la sexualité selon la Bible, il faut retourner à l'origine de l'humanité : « Dieu créa l'homme à son image, à l'image de Dieu il le créa, homme et femme il les créa. Dieu les bénit et leur dit : soyez féconds, multipliez vous. C'est l'homme et la femme, dans leur complémentarité, qui sont pleinement l'image de Dieu. C'est aussi l'alliance de l'homme et de la femme qui est l'image de l'alliance du Christ et de l'Église » (Genèse 2.24). La sexualité, selon Dieu, se conçoit uniquement dans le cadre du mariage d'un homme avec une femme.



2) évolutions de la famille



A) Définition de la famille



    Une famille est un groupe de personnes ayant des relations de parenté que ces liens soient biologiques ou pas (relations d’alliance et de filiation). Elle est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée : soit d'un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ; soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale). Pour qu'une personne soit enfant d'une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d'enfant faisant partie du même ménage. Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles.


B) La modification du modèle familial


  

La famille homoparentale n’est pas la vision idéale de la famille comme on se l’imagine (Un père, une mère et un enfant.) car elle ne correspond pas au modèle familial initial. En effet, on remarque que ce dernier a connu des importantes modifications tel que : l’éclatement de la famille traditionnelle avec la naissance des familles recomposées, mais aussi des familles monoparentales. La grande famille d'autrefois était constituée des oncles, des tantes, des cousins, petits cousins...

La première modification de la famille a eu lieu à l’époque de la société industrielle, qui à provoqué le démembrement de la grande famille d'antan qui fit place à la famille nucléaire, c'est-à-dire, le petit noyau familial composé de la mère, du père et de deux ou trois enfants.

Aujourd’hui, les familles recomposées connaissent elles aussi leur  part de complexité : la réussite d'une famille recomposée mise sur le temps, la patience, ainsi que le soutien constant du parent biologique envers son ou sa conjoint(e). Sans une complicité solide chez le couple lui-même, les enfants ne pourront trouver leur équilibre.

On peut aussi parler d’un autre type de famille, qui elle repose sur un seul membre : la famille monoparentale : famille composée d’un adulte et d’au moins un enfant. Il y a pu avoir comme cause de ce changement, un parent non identifié (‘’ Un père célibataire’’, ‘’ Une mère-célibataire’’), un décès, ou encore un divorce (Mais dans ce cas là, la famille sera alors ‘’une famille éclatée’’).

            D’après l’Insee, entre 1990 et 1999, le nombre de familles monoparentales est passé de 1 397 000 à 1 640 000 en France : c’est ce qui peut expliquer l’augmentation du nombre de divorces dans la même période. Ainsi, la naissance des familles recomposées, des familles monoparentales, et de la modification du modèle familial nucléaire ou éclaté sont toutes des preuves que la société est en pleine mutation et que cette mutation contribue à l’évolution des mentalités.

 

 



3) Homoparentalité dans le reste du monde



A) Les Pays-Bas : idée de précurseur



    Les Pays-Bas ont été les premiers à autoriser l’homoparentalité, et ce depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er avril 2001. Cette loi autorise donc les couples de même sexe à adopter un enfant de la même manière qu’un couple hétérosexuel. Dans les deux cas, l’adoption ne peut s’effectuer qu’avec le respect de certaines conditions : l’enfant doit être de nationalité néerlandaise, les parents doivent avoir vécu au moins 3 ans ensemble et s’être occupés pendant au moins un an de l’enfant pour que l’on puisse les déclarer officiellement parents de cet enfant. Cette loi n’offre donc pas encore une entière liberté aux couples voulant adopter mais elle est néanmoins innovatrice et permet à d’autres pays de reconsidérer leur position face à cette législation. On peut ainsi considérer les Pays-Bas comme occupant la place de précurseur dans l’évolution des mentalités face aux droits des homosexuels.


B) L’Italie : seuls les couples hétérosexuels ont des droits


    En Italie, seuls les couples mariés et donc hétérosexuels peuvent adopter. L’adoption par des célibataires homosexuels n’est pas autorisée par le gouvernement italien. De plus, le 18 juin 2002, l’Italie a adopté une loi réglementant la fécondation artificielle : la PMA. Elle est uniquement autorisée aux « couples formés de deux personnes de sexe différent ». Ainsi, la loi officialise une discrimination et valorise les droits supplémentaires accordés exclusivement aux couples hétérosexuels. Les célibataires et les couples de personnes de même sexe sont donc arbitrairement exclus de l’accès à la PMA. Le second parent ne bénéficie d’aucune reconnaissance légale en Italie. L’union légale entre deux personnes de même sexe n’est donc pas reconnue.



C) Carte de l’Europe



    Cette carte nous présente les différents pays d’Europe Occidentale ayant autorisé ou non l’adoption par des couples homosexuels. De nos jours, on compte ainsi neuf pays ayant accepté l’adoption homo parentale, à commencer par les Pays-Bas ou la Suède, suivis ensuite par le Royaume-Uni et l’Espagne. Enfin, plus récemment, c’est au tour de la Belgique de permettre l’adoption par des couples de même sexe. On peut aussi remarquer que la France est le seul pays d’Europe de l’Ouest à refuser l‘homoparentalité. On en conclut donc qu’il y a encore des clivages entre la France et les autres pays d’Europe vis-à-vis des droits des homosexuels, et ce malgré une certaine unité Européenne au niveau législatif.


 

 

 

 

D) Carte du monde:

 

 

 

 

 

4) L’homoparentalité en France




A) Evolution historique



    Au VI ème siècle, l’homosexualité était considérée comme un crime par Dieu et pouvait mener jusqu’au bûcher. Au Moyen Age et jusqu’à la fin de l’ancien régime, l’homosexualité engendrait la peine de mort et a ensuite était considérée comme une maladie mentale. Depuis près de deux siècles, les droits des homosexuels n’ont cessé d’évoluer et les lois les concernant ont été complètement remaniées. En effet, jusqu’en 1791, l’homosexualité était fortement revendiquée, et ce jusqu’à la loi du 6 octobre visant à abandonner les poursuites contre les actes sexuels en privé entre adultes consentants. Dans les années qui suivirent, plusieurs lois furent votées pour ainsi dépénaliser les couples de même sexe mais durant la période de la Seconde Guerre Mondiale, des milliers d’homosexuels furent livrés à la Gestapo du fait de la haine très présente à cette époque.

 Néanmoins, on a pu remarquer qu’à partir de la loi du 11 juin 1981, qui interdisait les discriminations ainsi que les suspicions homophobes, de nombreux amendements ont été votés, visant à améliorer la condition des couples de même sexe dans la société. Ainsi, les homosexuels se sont vu accorder le droit de se pacser (loi du 16 novembre 1999), ainsi que de se marier et d’adopter des enfants (4 septembre 2003) mais il est vrai que cette loi du Parlement Européen a du mal à entrer en vigueur en France, encore aujourd’hui. En effet, le premier mariage homosexuel, célébré en juin 2004 par Noël Mamère, a été vivement contesté car ce dernier aurait pris la décision « de ne pas respecter l'interdiction de célébrer une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe » qui lui avait été faite par le procureur de la République, Jean-Claude Marin. Noël Mamère, alors maire de Bègles, fut relevé de ses fonctions pendant une durée de un mois.



B) De nos jours : État des lieux


   

De manière générale, la législation française ne reconnaît pas le projet parental d’un couple homosexuel. Il existe néanmoins à la base quatre voies possibles pour avoir un enfant, hormis la situation minoritaire des couples élevant des enfants issus d’une union hétérosexuelle antérieure. L’adoption, depuis 1966, est ouverte à tout célibataire âgé de plus de 28 ans. Si une personne homosexuelle désire adopter, elle devra passer par l’agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) : cet agrément préalable à l’adoption suppose que la personne remplisse certaines conditions d’accueil familial éducatives et psychologiques pour l’enfant. En théorie, il existe une jurisprudence qui dit que "les choix sexuels de la personne qui veut adopter ne doivent pas constituer un obstacle à l’adoption" (21 janvier 2000, tribunal administratif de Besançon). Mais dans la plupart des cas, les conseillers généraux refusent de délivrer l’agrément préalable à l’adoption aux célibataires qui ne cachent pas leur homosexualité. Alors que toutes les demandes étaient écartées il y a encore deux ans, la moyenne nationale tournerait actuellement autour de 80 % des dossiers rejetés. L’insémination artificielle avec donneur est une autre solution régulièrement utilisée par les femmes mais elle est cependant interdite aux célibataires. Pour les hommes, il existe une solution très chère et plutôt rare en France : le recours à une mère porteuse qui renonce à ses droits sur l’enfant. La coparentalité enfin, organisée entre deux couples, l’un gay l’autre lesbien, est la plus simple à mettre en œuvre hors du cadre de la loi et permet à l’enfant d’avoir un père et une mère, ces derniers vivant leur vie conjugale séparément. Mais elle doit se pratiquer par " insémination artisanale ", à la maison (via une seringue, la loi interdisant l’aide d’un gynécologue).

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est cependant un pas vers la reconnaissance des couples homosexuels. C’est une sorte d’union qui permet aux homosexuels de vivre ensemble. Il a été instauré le 15 Novembre 1999 en France. Il est accessible aux personnes majeures quel que soit leur sexe et n’est pas signé à la Mairie mais au Tribunal d’instance. Il donne accès à plusieurs droits et il est simple et rapide d’y mettre fin. Malgré certains avantages, il ne donne pas droit à l’adoption et ne reconnait pas l’autorité parentale. Même si cette nouvelle union représente un pas vers l’homoparentalité et reconnait légalement les couples homosexuels, elle n’autorise pas ces couples à fonder une famille puisque l’adoption reste interdite ainsi que la procréation médicale assistée.


 

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